Les contrats administratifs de construction d'ensembles hospitaliers

Des évolutions textuelles récentes, résulte l'apport de deux sortes de contrats globaux pour la construction d'ensembles hospitaliers : ceux de l'ordonnace du 19 septembre 2003, ceux de l'ordonnace générale du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat.

Pour lire la suite, téléchargez le document ci-joint.

Julie Desbruères-Abrassart, avocat à la cour, et Jean-Marc Peyrical, Maître de conférences des Universités, Avocat à la cour

Télécharger l'article

À lire également sur le même sujet : La fin du no man’s land pour les agents immobiliers

Filters : Immobilier

FILTRES

Public Immobilier Partenariat Travail Contrat Marché Énergie Acte détachable